La Directive 2020/2464/EU, aussi appelée Corporate Sustainability Reporting Directive, ou CSRD, s’applique progressivement aux entreprises françaises depuis le 1er janvier 2024, selon les seuils définis par le Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023.
Quelles entreprises sont concernées, et quand ?
Rapport publié en 2025, sur l’exercice 2024
Les entreprises cotées sur les marchés financiers qui comptent plus de 500 salariés et dépassent 25 millions € de bilan ou 50 millions € de chiffre d’affaires net devront publier en 2025 au plus tard leur rapport de durabilité portant sur l’exercice débuté en 2024.
Rapport publié en 2026, sur l’exercice 2025
Les entreprises qui dépassent 2 des 3 critères suivants : 25 millions € de bilan, 50 millions € de chiffre d’affaires net, 250 salariés devront publier en 2026 au plus tard leur rapport de durabilité portant sur l’exercice débuté en 2025.
Rapport publié en 2027, sur l’exercice 2026
Les petites et moyennes entreprises cotées sur les marchés financiers (qui dépassent 2 critères parmi : 450 000 € de bilan, 900 000 € de chiffre d’affaires net, 10 salariés), les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et les entreprises considérées comme des entités d’intérêt public devront publier en 2027 au plus tard leur rapport de durabilité portant sur l’exercice débuté en 2026.
Si votre entreprise dépasse les critères ci-dessus, elle est concernée par la CSRD, tout comme 6 000 autres entreprises françaises. Un conseil : n’attendez pas pour vous mettre en conformité !
Ce que la CSRD attend de votre entreprise
La CSRD impose aux entreprises de suivre et de publier, en plus de leur bilan financier, un bilan ESG (environnemental, social et de gouvernance) qui s’appuie sur plus de 500 éléments d’information rien que pour les enjeux environnementaux, donnant ainsi autant d’importance à la dimension durable qu’à la dimension économique de vos activités.
Plus qu’un simple exercice de reporting, la CSRD incite à l’intégration de la transition bas carbone dans les activités de votre entreprise.
Concrètement, la CSRD attend des informations sur 12 thématiques précises, regroupées entre les informations générales, et les informations liées aux sujets environnementaux, sociaux ou de gouvernance.
Comment la Coopérative Carbone vous accompagne
Forte de son expérience en accompagnement d’entreprises de toutes tailles dans leur transition bas carbone, la Coopérative Carbone vous accompagne dans la préparation d’une partie des informations attendues dans la norme européenne d’information en matière de durabilité dédiée au changement climatique (ESRS E1) :
- La définition de votre plan de transition conformément aux attentes du chapitre ESRS E1-1 Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique ;
- La formalisation des politiques climat attendues au chapitre ESRS E1-2 Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci ;
- La définition des plans d’actions attendus au chapitre ESRS E1-3 Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique ;
- La préparation des cibles et objectifs attendus au chapitre ESRS E1-4 Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci ;
- Le calcul de votre bilan d’émissions de gaz à effet de serre conformément aux attentes du chapitre ESRS E1-6 Émissions brutes de GES des périmètres 1, 2, 3 et émissions totales de GES ;
- L’absorption et le stockage de gaz à effet de serre grâce au financement de projets dans ou hors de votre chaîne de valeur, conformément aux attentes du chapitre ESRS E1-7 Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone.
Les politiques, plans d’actions et cibles découlent de votre plan de transition, de votre bilan d’émissions de gaz à effet de serre et de votre démarche de financement de projets de réduction ou de captation de gaz à effet de serre.
Tous nos accompagnements incluent au moins une formation collective visant à acculturer vos équipes aux attentes de la réglementation et à vous aider à devenir autonomes face aux attentes de la CSRD.
