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8 rue Isabelle Autissier
17140 Lagord
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En contribuant au projet, vous apportez un appui financier à un projet local qui réduira les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire.

Nous vous apportons garantie et transparence dans l’évaluation environnementale du projet, dans la réalité de sa mise en œuvre et vous aurez accès à l’ensemble des actualités d’avancement du projet.

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    QUI SOMMES-NOUS ?

    NOTRE RÔLE

    La Coopérative Carbone La Rochelle est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), aux valeurs humaines fortes inscrites dans ses statuts et résolument engagée dans la transition écologique de son territoire. L’objectif est notamment de réinvestir les bénéfices réalisés dans des projets environnementaux. Le choix de cette forme juridique permet à tout acteur socio-économique, institutionnel ou citoyen, de participer à son organisation en devenant sociétaire.

    La Coopérative Carbone s’adresse à tous les acteurs locaux de la transition écologique : institutionnels, financeurs, entreprises, associations et citoyens. En associant expertise métier et valorisation financière, elle permet d’accélérer les projets du territoire en créant des synergies.

    L’ORIGINE DE LA COOPÉRATIVE CARBONE

    La Coopérative Carbone La Rochelle a été fondée dans le cadre du programme La Rochelle Territoire Zéro Carbone.

    En septembre 2019, ce programme a été lauréat de l’appel à projets national “Territoires d’Innovation” piloté par le secrétariat général pour l’investissement et opéré par la Banque des Territoires. Cette sélection récompense la mobilisation de 130 partenaires autour d’un même objectif : atteindre la neutralité carbone en 2040.

    Les leviers pour atteindre cet objectif: accélérer le développement des mobilités durables, favoriser la rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires, restaurer les zones humides pour favoriser l’absorption du carbone, multiplier les projets d’écologie industrielle dans une logique d’économie circulaire…

    Dans ce cadre, la Coopérative Carbone est un outil collaboratif qui assure la connexion entre porteurs de projets et contributeurs financiers. Elle s’engage à apporter des garanties sur la qualité des projets qu’elle accompagne.

    Découvrir les projets locaux
    La Rochelle Territoire Zéro Carbone

    Une offre transversale pour une action locale

    La coopérative se positionne sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la neutralité carbone en délivrant des prestations adaptées aux enjeux et aux préoccupations de chaque acteur.

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    La coopérative carbone est un outil collaboratif qui assure la connexion entre porteurs de projets et contributeurs financiers. Elle s’engage à apporter des garanties sur la qualité des projets qu’elle accompagne.

    Notre ambition au service de la neutralité

    Pour les projets de transition du territoire :

    • Faciliter leur évaluation carbone,
    • Flécher et instruire les dossiers de labellisation et aides financières, en particulier dans le cadre du Label Bas Carbone et des Certificats d’Economie d’Energie,
    • Réaliser une économie d’échelle dans la vérification des activités de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et donc des coûts réduits,
    • Réaliser des gains dans le temps et de coûts liés à la gestion du projet en mutualisant les études et les instructions.

    Pour les organisations et citoyens acteurs de la transition :

    • Permettre d’agir en finançant des projets locaux,
    • Avoir une garantie des bénéfices environnementaux de leur engagement.

    Les fondateurs

    ALSTOM

    Pour faire face aux enjeux de mobilité de demain, Alstom imagine des systèmes de mobilité complets, efficaces, intelligents et durables. Son portefeuille de produits comprend entre autres des trains à grande vitesse et des tramways développés et fabriqués sur son site de La Rochelle. Le Groupe s’engage à soutenir la neutralité carbone des transports en élaborant des solutions de mobilité innovantes avec une empreinte carbone basse et en réduisant l’impact écologique de ses activités, tout en contribuant aux débats publics sur les politiques de développement durable. Alstom s’est donc naturellement associé à la fondation de la Coopérative Carbone. Il s’agit d’un formidable outil de cohésion et de développement territorial pour soutenir l’objectif de neutralité carbone en 2040.

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    Les fondateurs

    Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres

    La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres, banque coopérative de plein exercice, est un acteur majeur du développement économique durable de son territoire, partenaire des transitions économiques, sociétales et environnementales, créateur de liens et porteur de projets d’envergure. Elle est déjà engagée depuis de nombreuses années, pour réduire sa propre empreinte carbone. Elle l’illustre notamment avec son siège de Lagord, 1er bâtiment « HQE Exceptionnel » de cette dimension en France, à énergie positive et sans énergie carbonée ; la rénovation de son parc d’agences a également permis de tendre vers zéro consommation d’énergie type gaz et fuel, au profit d’énergie renouvelable. La Caisse Régionale accompagne ses clients vers la transition énergétique, en finançant par exemple leurs projets « verts » basés sur les énergies renouvelables ou leurs véhicules « propres ». Elle est aujourd’hui fière de pouvoir s’investir dans La Coopérative Carbone La Rochelle dans la dynamique du projet La Rochelle Territoire Zéro Carbone, aux côtés d’autres acteurs du territoire, publics, privés, représentants du monde agricole et agroalimentaire, pour accompagner les projets de transition agricole, séquestration carbone, rénovation énergétique des bâtiments ou transports « doux », qui contribueront à atteindre la neutralité carbone à horizon 2040.

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    Les fondateurs

    Ville de La Rochelle

    Sensible aux questions d’écologie urbaine, La Rochelle a, dès les années 1970, pris des mesures pour protéger son environnement, mais aussi réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire. Aujourd’hui, elle se fixe comme objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2040 en conjuguant sobriété, innovation et solidarité. A travers sa démarche « La Rochelle Territoire Zéro Carbone » elle apporte des réponses concrètes et systémiques au dérèglement climatique, tout en cherchant à améliorer la qualité de vie de ses habitants.

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    Les fondateurs

    J'adopte un projet

    Association animée par l’esprit de coopération, jadopteunprojet.com accompagne les entrepreneurs à co-financer leurs projets compatibles avec les enjeux environnementaux et sociaux grâce à notre plateforme de financement participatif local et solidaire. Nées en Nouvelle Aquitaine, nos actions s’étendent aujourd’hui dans d’autres régions de France. Outil de proximité, ambitieux et engagé, professionnel et convivial, nous fédérons les entrepreneurs, particuliers, collectivités et entreprises mécènes autour de trois enjeux :  développement des territoires – finance et mobilisation citoyenne – transition écologique et solidaire.

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    Les fondateurs

    ATLANTECH

    ATLANTECH® est une association composée d’un réseau d’acteurs participant sur l’Agglomération Rochelaise au développement économique de projets bas carbone (modes de transports durables, efficacité énergétique en milieu urbain, éco-construction …). L’association est située sur le quartier du même nom à Lagord, dont elle assure une partie de l’animation. Notre vocation est d’expérimenter, faciliter et accélérer la progression de projets s’inscrivant dans une logique de développement durable. Au sein de l’association ATLANTECH®, nous sommes convaincus que c’est à travers l’action des acteurs en local sur les territoires que la transition écologique peut se faire. Nous souhaitons démonter par l’exemple que c’est possible de construire un futur plus acceptable pour les générations à venir et de proposer des solutions économiquement viables.

     

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    Les fondateurs

    Communauté d’Agglomération de La Rochelle

    Composée de 28 communes, dont 9 en bord de mer, et 10% de marais, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle offre un patrimoine naturel préservé et abrite une biodiversité remarquable. Par ses initiatives et ses projets, elle crée les conditions d’un développement respectueux de la nature et du bien-être des habitants. Sa stratégie globale d’aménagement est la traduction des 3 grandes ambitions portées par le projet de territoire La Rochelle Agglo 2030 : la créativité, la solidarité et la sobriété.

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    Les fondateurs

    Port Atlantique La Rochelle

    A propos de Port Atlantique La Rochelle
    Seul port en eau profonde de la façade atlantique, Port Atlantique La Rochelle est le 6 e Grand Port Maritime français qui a traité en 2019 de 9,8 millions de tonnes de marchandises. Port Atlantique La Rochelle génère 108 millions d’euros de valeur ajoutée par an et 1.715 emplois salariés sur le territoire de la Communauté de l’Agglomération de La Rochelle * . Son projet stratégique 2020-2024 s’inscrit résolument dans la transition écologique.
    ______________________
    * Etude INSEE – janvier 2018

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    Les fondateurs

    LÉA NATURE

    Créée en 1993 par Charles Kloboukoff, LÉA NATURE est une entreprise familiale et indépendante, spécialisée dans la fabrication de produits biologiques et naturels en alimentation, hygiène et cosmétique, compléments alimentaires, soins de la maison. L’entreprise de 1 600 salariés détient 16 sites de production en France. Ses marques bio reversent 1% de leurs chiffres d’affaires à des associations de protection de la nature par leur adhésion au 1% for the Planet. Son siège social est évalué au niveau « Excellence » sur le référentiel ECOCERT 26000 et certifié « Engagement Climat » depuis 2013. En octobre 2019, Léa Nature est devenue une société à mission environnementale.

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    Les fondateurs

    La Rochelle Université

    La Rochelle Université est une université pluridisciplinaire qui accueille plus de 8860 étudiants, avec une activité de recherche fédérée autour du défi sociétal du Littoral Urbain Durable Intelligent, et une formation de qualité proposant un enseignement centré sur l’étudiant(e). Dans le cadre de son projet Smart Campus, elle se projette à horizon 2050 et travaille sur le campus de demain, pour faire face aux grands enjeux du climat, de l’écologie et du numérique.

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    DEUX MÉTIERS CLÉS : L’INGÉNIERIE CARBONE ET L’INGÉNIERIE FINANCIÈRE

    La coopérative s’appuie sur deux métiers clés pour garantir la transparence et la fiabilité des bénéfices environnementaux des projets.

    Qui sommes nous ?

    DES COOPÉRATIVES LOCALES AU SERVICE D’UNE ACTION NATIONALE

    Créée avec la conviction que les projets de transition écologique doivent être coordonnés par des partenaires locaux, la Coopérative Carbone propose ses outils et services à d’autres territoires souhaitant passer à l’action. Elle souhaite favoriser le développement de coopératives locales à l’échelle nationale et soutenir leurs ambitions de transition, en leur faisant profiter de l’expérience acquise de manière mutualisée.

    Contacter la Coopérative Carbone nationale
    Notre rôle

    MENTION LÉGALES

    La Plateforme est éditée par la société Coopérative Carbone, est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif, société SCIC SAS au capital variable de minimum 20 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle, sous le numéro 892 240 128 (numéro de TVA intracommunautaire : FR61892240128) dont le siège social est situé au 8 rue Isabelle Autissier, 17 140 LAGORD, représentée par sa Présidente du Directoire, Anne Rostaing, Directrice de Publication du Site.
    L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : Crédit Agricole Charente Maritime Deux-Sèvres.

    •  Responsable de la publication

    Coopérative Carbone
    8 rue Isabelle Autissier 17140 LAGORD
    Tél. 05 46 27 98 71 |

    • Conception ergonomique et graphique

    Cultivescence
    Villa Creatis 2 rue des Mûriers 69009 LYON
    04 81 18 00 14 |
    www.cultivescence.com

    • Réalisation technique, intégration et développements

    Axopen
    44 Avenue Paul Kruger 69100 Villeurbanne – France
    www.axopen.com

    • Hébergement et infogérance

    Infomaniak Network SA
    Rue Eugène-Marziano, 25
    CH – 1227 Genève – Suisse
    www.infomaniak.com

    • Mises à jour et maintenance

    Ce site est régulièrement mis à jour par l’équipe projet Coopérative Carbone
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    • Propriété et droit d’auteur

    La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la « Coopérative Carbone ». En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la « Coopérative Carbone». Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la « Coopérative Carbone» est productrice.
    Par ailleurs ce site peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypermédia. La « Coopérative Carbone» décline toute responsabilité quant aux informations présentées sur ces autres sites.
    L’internaute reconnaît que l’utilisation du site « Coopérative Carbone» est régie par le droit français.

    • Crédits photos et illustrations

    Illustrations libres de droits.

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    CGV Particulier

    Conditions Générales de Ventes aux Particuliers
    1. Objet et champ d’application
    La société Coopérative Carbone, est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif, société SCIC SAS au capital variable de minimum 20 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle, sous le numéro 892 240 128 (numéro de TVA intracommunautaire : FR61892240128) dont le siège social est situé au 8 rue Isabelle Autissier, 17 140 LAGORD, représentée par sa Présidente du Directoire, Anne Rostaing.
    La société Coopérative Carbone édite une plateforme de gestion de projets de réductions de GES (Gaz à Effet de Serre) accessible sur un site internet notamment à l’adresse www.cooperativecarbone.fr destinée à :
    – (i) proposer à des contributeurs carbone voulant compenser leurs émissions de GES ou financer volontairement un projet de réduction d’émissions de GES des projets sur un territoire donné
    – (ii) proposer aux porteurs de projet la publication de leurs projets sur la plateforme (ci-après, la « Plateforme »).
    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits suivants : l’achat de tonnes équivalent CO2 permettant de réduite ou de séquestrer des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) sur le territoire.
    La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le vendeur
    Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
    Tout commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
    2. Définitions
    Dans les présentes,
    « Acteur » désigne un utilisateur ayant créé et validé un compte.
    « Projet » Désigne un projet de réduction d’émissions de Gaz à Effets de Serre (GES) ou de réduction de la consommation énergétique, ou de séquestration de GES. Il est proposé par des « Acteurs ».
    « Porteur » désigne un Acteur ayant créée un projet.
    « Contributeur » désigne un Acteur ayant la volonté de financer un projet et passant une Commande à la Coopérative Carbone.
    3. Conditions financières
    3.1. Tarif
    Dans le cadre d’un Projet, le tarif est le montant de la Contribution en euro par tonnes équivalent carbone réduite ou séquestrée grâce au projet. Il est déterminé par le Porteur avec l’appui de la Coopérative Carbone.
    Le tarif en vigueur peut être révisé à tout moment, après information préalable de nos clients. Toute modification tarifaire sera soumise à accord du client. Si le client ne les accepte pas le contrat sera résilié.
    3.2. Prix
    Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont spécifiés par quantité de tonnes équivalent carbone.
    Ils s’entendent toujours toutes taxes comprises.
    Ils sont calculés net, sans escompte, et payable au comptant.
    3.3. Mandat d’encaissement
    En utilisant la Plateforme en tant que Contributeur, vous confiez à La Coopérative Carbone un mandat d’encaissement du montant de la Participation aux Frais en votre nom et pour votre compte.
    Par conséquent La Coopérative Carbone encaisse la totalité de la somme versée par le Contributeur.
    Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune des sommes perçues par La Coopérative Carbone au nom et pour le compte du Porteur n’emporte droit à intérêts. Vous acceptez de répondre avec diligences à toute demande de La Coopérative Carbone et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en particulier en matière de prévention ou la lutte contre le blanchiment. Notamment, vous acceptez de fournir, sur simple demande, tout justificatif d’adresse et/ou d’identité utile. En l’absence de réponse de votre part à ces demandes, La Coopérative Carbone pourra prendre toute mesure qui lui semblera appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension de votre Compte et/ou la résiliation des présentes CGV.
    4. Utilisation des Services
    La Coopérative Carbone a mis en place un système de contribution en ligne pour les Projets proposés sur la Plateforme. La contribution correspond à la Commande.
    4.1. Projet identifié
    Lorsque le Contributeur est intéressé par une Fiche Projet, il peut effectuer une demande de Contribution en ligne. Cette demande s’effectue en sélectionnant l’onglet « Contribuer au projet » de la fiche projet.
    Cette demande de Contribution est acceptée automatiquement.
    Au moment de la Contribution, le Contributeur procède à la sélection du montant de sa contribution, en € ou en TeqCO2.
    Il procède ensuite au paiement en ligne du montant de la Participation qu’il a défini. Après vérification du paiement par La Coopérative Carbone et validation éventuelle de la demande de Contribution par le Porteur, le cas échéant, le Contributeur reçoit une confirmation de Contribution (la « Confirmation de Contribution »). Si le montant de la Contribution dépasse les besoins du projet, le reliquat sera réaffecté à un autre projet au choix de la Coopérative Carbone. Le cas échéant, le Contributeur reçoit une information sur le projet affecté, les TeqCO2 économisées au total dans sa confirmation de Contribution (la « Confirmation de Contribution »).
    A compter de la Confirmation de la Contribution, La Coopérative Carbone vous transmet les informations relatives à celles-ci au Porteur et au Contributeur.
    4.2. Projet non identifié
    Un Contributeur peut également contribuer sans affecter un projet.
    Il sélectionne alors l’onglet « Contribuer » dans le Menu du site ou sur la page d’accueil du site local.
    Dans ce cas, le montant de la Contribution est affecté à un projet au choix de la Coopérative Carbone. Le cas échéant, le Contributeur reçoit une information sur le projet affecté, les TeqCO2 économisées au total dans sa confirmation de Contribution (la « Confirmation de Contribution »).
    4.3. Délai de livraison
    La Coopérative Carbone s’engage à affecter la contribution dans un délai d’1 mois si le projet est identifié, et dans un délai de 2 mois sir le projet n’est pas identifié.
    5. Garantie de fourniture du service en cas de non réalisation du Projet – Remboursement
    En cas de non atteinte des résultats prévus par le projet ou dans le cas d’une non réalisation totale ou partielle, en cas d’annulation du projet ou pour quelque raison que ce soit, la Coopérative Carbone se réserve le droit, de flécher vers un autre projet avec accord préalable du Contributeur, ou à rembourser le Contributeur en cas de non accord sur le projet ou sur les objectifs de celui-ci, déduit des Frais de Services.
    La Coopérative Carbone apprécie à sa seule discrétion, sur la base des éléments à sa disposition, la légitimité des demandes de remboursement qu’elle reçoit.
    6. Politique d’annulation
    6.1. Cas de non réalisation du Projet et remboursement
    En cas de non atteinte des résultats prévus par le projet ou dans le cas d’une non réalisation totale ou partielle, en cas d’annulation du projet ou pour quelque raison que ce soit, la Coopérative Carbone se réserve le droit, de flécher vers un autre projet avec accord préalable du Contributeur, ou à rembourser le Contributeur en cas de non accord sur le projet ou sur les objectifs de celui-ci, déduit des frais qui auront été engagés.
    La Coopérative Carbone apprécie à sa seule discrétion, sur la base des éléments à sa disposition, la légitimité des demandes de remboursement qu’elle reçoit.
    6.2. Droit de rétraction
    En acceptant les présentes CGV, vous acceptez expressément que le Contrat entre vous et La Coopérative Carbone soit exécuté après l’expiration du délai de rétractation dès la Confirmation de Contribution, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation.
    Si vous souhaitez utilisez votre droit de rétractation, vous devez alors remplir et le formulaire en annexe de ce document et le renvoyer dans un délai de 14 jours par voie postale à l’adresse suivante :
    Service Rétractation
    COOPERATIVE CARBONE
    8 Rue Isabelle Autissier
    17140 LAGORD
    7. Données personnelles
    Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, La Coopérative Carbone est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme et vous inscrivant en tant qu’Acteur, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par La Coopérative Carbone conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.
    8. Droit applicable  – Litige
    Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises à la loi française.
    Vous pouvez également présenter, le cas échéant, vos réclamations relatives à notre Plateforme ou à nos Services, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne accessible ici. La Commission Européenne se chargera de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenus, avant toute demande de médiation, d’avoir fait préalablement part par écrit à La Coopérative Carbone de tout litige afin d’obtenir une solution amiable.
    Conformément aux articles du code de la consommation L.611-1 et suivant, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service clients, vous pouvez, en votre qualité de consommateur, recourir gratuitement à la médiation en contactant l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante: www.anm-conso.com
    9. Modification des CGV
    Les présentes CGV expriment l’intégralité de l’accord entre vous et La Coopérative Carbone relative à votre utilisation des Services.
    La Coopérative Carbone pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGV sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par La Coopérative Carbone avant son entrée en vigueur.

    ANNEXE

    Formulaire de Rétractation

    ———————————————————
    À l’attention de la Coopérative Carbone,
    8 Rue Isabelle Autissier
    17140 LAGORD
    Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services de compensation d’émissions de gaz à effet de serre (GES), permettant de financer volontairement un projet de réduction d’émissions de GES des projets sur un territoire ci-dessous :
    Commandé le (Date à compléter) :
    Pour un montant de (Montant à compléter en € TTC) :
    Nom :
    Prénom :
    Email utilisé pour votre compte :
    Adresse postale :
    Signature:
    Date :
    Merci de joindre à ce courrier un RIB pour le remboursement éventuel

    CGV Entreprise

    Conditions Générales de Ventes aux Professionnels
    1. Objet et champ d’application
    La société Coopérative Carbone, est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif, société SCIC SAS au capital variable de minimum 20 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle, sous le numéro 892 240 128 (numéro de TVA intracommunautaire : FR61892240128) dont le siège social est situé au 8 rue Isabelle Autissier, 17 140 LAGORD, représentée par sa Présidente du Directoire, Anne Rostaing.
    La société Coopérative Carbone édite une plateforme de gestion de projets de réductions de GES (Gaz à Effet de Serre) accessible sur un site internet notamment à l’adresse www.cooperativecarbone.fr destinée à :
    – (i) proposer à des contributeurs carbone voulant compenser leurs émissions de GES ou financer volontairement un projet de réduction d’émissions de GES des projets sur un territoire donné
    – (ii) proposer aux porteurs de projet la publication de leurs projets sur la plateforme (ci-après, la « Plateforme »).
    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits suivants : l’achat de tonnes équivalent CO2 permettant de réduite ou de séquestrer des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) sur le territoire.
    La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le vendeur
    Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
    Tout commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

    2. Définitions
    Dans les présentes,
    « Acteur » désigne un utilisateur ayant créé et validé un compte.
    « Projet » Désigne un projet de réduction d’émissions de Gaz à Effets de Serre (GES) ou de réduction de la consommation énergétique, ou de séquestration de GES. Il est proposé par des « Acteurs ».
    « Porteur » désigne un Acteur ayant créée un projet.
    « Contributeur » désigne un Acteur ayant la volonté de financer un projet et passant une Commande à la Coopérative Carbone.

    3. Propriété intellectuelle

    Sous réserve des contenus fournis par ses Acteurs, La Coopérative Carbone est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à la Plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques).
    Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de la Plateforme et des Services, et de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de La Coopérative Carbone. Notamment, vous vous interdisez de :
    • Reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser la Plateforme, les Services et leur contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par La Coopérative Carbone ;
    • Décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse de la Plateforme ou des Services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;
    • Extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la Plateforme.
    4. Utilisation des Services
    La Coopérative Carbone a mis en place un système de contribution en ligne pour les Projets proposés sur la Plateforme. La contribution correspond à la Commande.
    4.1. Projet identifié

    Lorsqu’un Contributeur est intéressé par une Fiche Projet, il peut effectuer une demande de Contribution en ligne. Cette demande s’effectue en sélectionnant l’onglet « Contribuer au projet » de la fiche projet.
    Cette demande de Contribution est acceptée automatiquement (si le Porteur de projet a choisi cette option lors de son mandat avec La Coopérative Carbone).
    Au moment de la Contribution, le Contributeur procède à la sélection du montant de sa contribution, en € ou en TeqCO2.
    Il procède ensuite au paiement en ligne du montant de la Participation qu’il a défini. Après vérification du paiement par La Coopérative Carbone et validation éventuelle de la demande de Contribution par le Porteur, le cas échéant, le Contributeur reçoit une confirmation de Contribution (la « Confirmation de Contribution »). Si le montant de la Contribution dépasse les besoins du projet, le reliquat sera réaffecté à un autre projet au choix de la Coopérative Carbone. Le cas échéant, le Contributeur reçoit une information sur le projet affecté, les TeqCO2 économisées au total dans sa confirmation de Contribution (la « Confirmation de Contribution »).
    A compter de la Confirmation de la Contribution, La Coopérative Carbone vous transmet les informations relatives à celles-ci au Porteur et au Contributeur.
    4.2. Projet non identifié
    Un Contributeur peut également contribuer sans affecter sa contribution à un projet.
    Il sélectionne alors l’onglet « Contribuer » dans le Menu du site ou sur la page d’accueil du site local.
    Dans ce cas, le montant de la Contribution est affecté à un Projet au choix de la Coopérative Carbone. Le cas échéant, le Contributeur reçoit une information sur le projet affecté, les TeqCO2 économisées au total dans sa confirmation de Contribution (la « Confirmation de Contribution »).
    4.3. Délai de livraison
    La Coopérative Carbone s’engage à affecter la contribution dans un délai de un mois si le projet est identifié, et dans un délai de deux mois sir le projet n’est pas identifié.

    5. Conditions financières

    5.1. Tarif
    Dans le cadre d’un Projet, le tarif est le montant de la Contribution en euro par tonnes équivalent carbone réduite ou séquestrée grâce au projet. Il est déterminé par le Porteur avec l’appui de la Coopérative Carbone.
    Le tarif en vigueur peut être révisé à tout moment, après information préalable de nos clients. Toute modification tarifaire sera soumise à accord du client. Si le client ne les accepte pas le contrat sera résilié.
    5.2. Prix
    Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont spécifiés par quantité de tonnes équivalent carbone.
    Ils s’entendent toujours hors taxes.
    Ils sont calculés net, sans escompte, et payable au comptant.
    5.3. Mandat d’encaissement
    En utilisant la Plateforme en tant que Contributeur, vous confiez à La Coopérative Carbone un mandat d’encaissement du montant de la Participation aux Frais en votre nom et pour votre compte.
    Par conséquent La Coopérative Carbone encaisse la totalité de la somme versée par le Contributeur.
    Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune des sommes perçues par La Coopérative Carbone au nom et pour le compte du Porteur n’emporte droit à intérêts. Vous acceptez de répondre avec diligences à toute demande de La Coopérative Carbone et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en particulier en matière de prévention ou la lutte contre le blanchiment. Notamment, vous acceptez de fournir, sur simple demande, tout justificatif d’adresse et/ou d’identité utile. En l’absence de réponse de votre part à ces demandes, La Coopérative Carbone pourra prendre toute mesure qui lui semblera appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension de votre Compte et/ou la résiliation des présentes CGV.
    6. Garantie de fourniture du service en cas de non réalisation du Projet – Remboursement
    En cas de non atteinte des résultats prévus par le projet ou dans le cas d’une non réalisation totale ou partielle, en cas d’annulation du projet ou pour quelque raison que ce soit, la Coopérative Carbone se réserve le droit, de flécher vers un autre projet avec accord préalable du Contributeur, ou à rembourser le Contributeur en cas de non accord sur le projet ou sur les objectifs de celui-ci, déduit des Frais de Services.
    La Coopérative Carbone apprécie à sa seule discrétion, sur la base des éléments à sa disposition, la légitimité des demandes de remboursement qu’elle reçoit.
    7. Force majeur
    Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter et surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.
    Sont notamment assimilés à des cas de forces majeurs ou fortuits déchargeant la Coopérative Carbone de son obligation de s’assurer de la réalisation des projets initialement prévus : l’incendie, l’inondation, la guerre, les épidémies, les barrières de dégel, les ruptures d’approvisionnement des projets non imputables aux porteurs de projets.
    Dans de telles circonstances, la Coopérative Carbone préviendra le contributeur par écrit, notamment par courrier électronique, dans les 72 heures de la date de survenance des évènements, le contrat liant la Coopérative Carbone et le contributeur étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’évènement.
    Si l’événement venait à durer plus de 6 mois à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par la Coopérative Carbone et le contributeur pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
    Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.

    8. Attribution de juridiction
    L’élection de domicile est faite par notre société à son siège social 8 rue Isabelle Autissier, 17 140 LAGORD. tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de Commerce du siège de notre société, quel que soit le lieu de la commande, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

    9. Droit applicable

    Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

    CGU

    CONDITIONS GÉNÉRALES D’ UTILISATION
    1. Objet et champ d’application
    La Coopérative Carbone, est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif, société SCIC SAS au capital variable de minimum 20 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle, sous le numéro 892 240 128 (numéro de TVA intracommunautaire : FR61892240128) dont le siège social est situé au 8 rue Isabelle Autissier, 17 140 LAGORD, représentée par sa Présidente du Directoire, Anne Rostaing,
    La société Coopérative Carbone édite une plateforme de gestion de projets de réductions de GES (Gaz à Effet de Serre) accessible sur un site internet notamment à l’adresse www.cooperativecarbone.fr destinée à
    – (i) proposer à des contributeurs carbone voulant compenser leurs émissions de GES ou financer volontairement un projet de réduction d’émissions de GES des projets sur un territoire donné,
    – (ii) proposer aux porteurs de projet la publication de leurs projets sur la plateforme (ci-après, la « Plateforme »).
    Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.
    2. Définitions
    « Acteur » désigne un utilisateur de la plateforme ayant créé et validé un compte
    « Projet » Désigne un projet de réduction d’émissions de Gaz à Effets de Serre (GES) ou de réduction de la consommation énergétique, ou de séquestration de GES. Il est proposé par des Acteurs
    « Porteur » désigne un Acteur ayant déposé un projet
    « Contribution » désigne un financement déposé par un Acteur ayant la volonté de financer un projet et passant une Commande à la Coopérative Carbone
    3. Inscription à la Plateforme et création de Compte
    La Plateforme permet aux Acteurs de publier et de consulter des Projets. Vous pouvez consulter les Projets même si vous n’êtes pas inscrit sur la Plateforme. En revanche, vous ne pouvez ni publier un Projet ni voir sa fiche complète ni y contribuer sans avoir, au préalable, créé un Compte et être devenu un Acteur.
    Pour créer votre Compte, vous pouvez remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription ;
    Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.
    A l’occasion de la création de votre Compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre profil ou en en avertissant La Coopérative Carbone, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec La Coopérative Carbone.
    Lors de votre inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai La Coopérative Carbone. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre Compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié La Coopérative Carbone de la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.
    Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.
    3.1. Vérification
    La Coopérative Carbone peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil.
    La Coopérative Carbone ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.
    4. Diffusion des projets
    4.1. Utilisation du contenu publié par vous sur la Plateforme
    Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité de la Plateforme, vous concédez à La Coopérative Carbone une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services (ci-après, votre « Contenu Acteur »).
    Afin de permettre à La Coopérative Carbone la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, ainsi que la mise à disposition au public du contenu de la Plateforme, vous autorisez La Coopérative Carbone, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec La Coopérative Carbone, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Acteur de la façon suivante :
    • Vous autorisez La Coopérative Carbone à reproduire tout ou partie de votre Contenu Acteur sur tout support d’enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture du Service ;
    • Vous autorisez La Coopérative Carbone à adapter et traduire votre Contenu Acteur, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir les Services. Ce droit comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme de votre Contenu Acteur aux fins de respecter la charte graphique de la Plateforme et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication via la Plateforme.
    4.2. Publication des Projets
    En tant qu’Acteur, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier des Projets sur la Plateforme en indiquant les informations demandées.
    Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de la Fiche Projet que vous publiez sur la Plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre Fiche Projet et vous engagez à effectuer les actions décrites dans votre Projet.
    Votre Fiche Projet sera publiée sur la Plateforme après une modération d’un membre de la Coopérative et donc visible des Acteurs et de tous visiteurs, même non Acteur, effectuant une recherche sur la Plateforme ou sur le site internet des partenaires de La Coopérative Carbone. La Coopérative Carbone se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute Fiche Projet qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle de la Plateforme ou celle des Services.
    Ainsi la visibilité de chaque Fiche Projet est à la décision de la Coopérative Carbone, sauf si demande de retrait temporaire ou définitif.
    5. Comportement des utilisateurs et des Acteurs de la Plateforme
    5.1. Engagement de tous les utilisateurs de la Plateforme
    Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de la Plateforme. Par ailleurs, en utilisant la Plateforme et lors des Projets, vous vous engagez :
    • A ne transmettre à La Coopérative Carbone (notamment lors de la création ou la mise à jour de votre Compte) ou aux autres Acteurs aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
    • A ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur la Plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la
    violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte aux droits de La Coopérative Carbone ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs;
    • A ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de La Coopérative Carbone, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
    • A ne pas ouvrir de Compte au nom d’un tiers ;
    • A ne pas tenter de contourner le système de Contribution en ligne de la Plateforme, notamment en tentant de communiquer à un autre Acteur vos coordonnées afin de réaliser la Contribution en dehors de la Plateforme et ne pas payer les Frais de Service ;
    • A ne pas accepter ou effectuer un paiement en dehors de la Plateforme ;
    • A vous conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité.
    5.2. Engagements des Porteurs
    En outre, lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Porteur, vous vous engagez :
    • A respecter l’ensemble des lois, règles, codes applicables;
    • A vous assurer que votre projet est couvert par une assurance;
    • A publier des Projets correspondant uniquement à des Projets réellement envisagés ;
    • A effectuer le Projet tel que décrit dans la Fiche Projet et informer via les actualités de l’avancement du Projet
    • A informer sans délais La Coopérative Carbone en cas d’empêchement ou de changement majeur de votre projet (objectifs, planning, budget), qui en informera les Contributeurs concernés le cas échéant ;
    • A ne pas publier de Fiche Projet que vous n’êtes pas habilité à mener ;
    6. Suspension de comptes, limitation d’accès et résiliation
    Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec La Coopérative Carbone à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet «Contact » et de nous formuler votre demande en nous précisant la volonté de « Fermeture de compte ». Nous vous renverrons alors un email de confirmation pour valider avec vous la demande avant de supprimer les données de votre compte. Si vous avez déposé un projet, la demande sera effective à la fin de celui-ci.
    La Coopérative Carbone se réserve la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU en cas d’activité de votre part sur la Plateforme, qui, du fait de la nature des Projets proposés, de leur fréquence, ou de leur prix, entrainerait une incohérence par rapport à l’objet de la plateforme.
    Si la Coopérative Carbone a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses Acteurs ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes, La Coopérative Carbone se réserve la possibilité de :
    • Résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU ; et/ou
    • Empêcher la publication ou supprimer toute Fiche Projet, Actualités, contenus, demande de Contribution, ou tout contenu publié par vous sur la Plateforme ; et/ou
    • Limiter votre accès et votre utilisation de la Plateforme ; et/ou
    • Suspendre de façon temporaire ou permanente votre Compte.
    Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à La Coopérative Carbone. La Coopérative Carbone décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.
    7. Frais de services ou de gestion
    En tant que Porteur et dans le cadre d’un projet requérant une contribution financière, la Coopérative ajoutera ses frais de services à la Contribution recherchée. Un échange préalable avec la Coopérative Carbone permettra de définir avec le Porteur le montant des frais de services, par un engagement contractuel spécifique nommé Mandat qui sera proposé lors de l’accompagnement et de la vérification des éléments du Projet.
    8. Reversements
    A compter du versement de la Contribution, vous disposez, en tant que Porteur, d’un crédit de la part de la Coopérative Carbone. Ce crédit correspond au montant total payé par le Contributeur au moment de la confirmation de la Contribution diminué des Frais de Service.
    Lorsque le Projet a atteint l’ensemble des Contributions recherchées, ou qu’il est en mesure de démarrer ses réalisations, et selon les conditions prévues dans le cadre du contrat entre le Porteur et la Coopérative Carbone, La Coopérative Carbone pourra vous verser l’argent sur votre compte bancaire, et suivant les conditions contractuelles complémentaires à formaliser. Vous devrez alors le cas échéant fournir les justificatifs de réalisation et la Coopérative Carbone se chargera d’auditer les résultats et réalités du Projet avant de solder les reversements.
    9. Données personnelles
    Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, La Coopérative Carbone est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement de l’activité de la Plateforme seront collectées. En utilisant la Plateforme et en vous inscrivant en tant qu’Acteur, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par La Coopérative Carbone conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.
    10. Rôle de la Coopérative Carbone
    La Plateforme constitue une plateforme en ligne gestion de projets de réduction de GES (Gaz à Effet de Serre) et de réduction d’énergie.
    Vous reconnaissez et acceptez que La Coopérative Carbone puisse contrôler les informations fournies mais ne contrôle pas la légalité des Projets proposés. En sa qualité d’intermédiaire et de mandataire le rôle de La Coopérative Carbone se limite à faciliter l’accès à la Plateforme. En sa qualité d’intermédiaire, La Coopérative Carbone ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement effectif d’un Projet, et notamment du fait :
    • D’ informations erronées communiquées par le Porteur quant au Projet et à ses modalités ;
    • De l’ annulation ou la modification d’un Projet;
    11. Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités de la Plateforme
    La Coopérative Carbone s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à la Plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux. En outre, La Coopérative Carbone se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.
    12. Modification des CGU
    Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord entre vous et La Coopérative Carbone relative à votre utilisation des Services.
    La Coopérative Carbone pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par La Coopérative Carbone avant son entrée en vigueur.
    13. Droit applicable – Litiges
    Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française.
    Vous pouvez également présenter, le cas échéant, vos réclamations relatives à notre Plateforme ou à nos Services, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne. La Commission Européenne se chargera de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenus, avant toute demande de médiation, d’avoir fait préalablement part par écrit à La Coopérative Carbone de tout litige afin d’obtenir une solution amiable.
    Conformément aux articles du code de la consommation L.611-1 et suivant, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service clients, vous pouvez, en votre qualité de consommateur, recourir gratuitement à la médiation en contactant l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante: www.anm-conso.com

    RGPD

    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    1. Cookies et statistiques
    Dans le cadre de l’optimisation du site internet de La Coopérative Carbone, l’équipe projet peut être amenée à mettre en oeuvre des traitements statistiques des données de navigation. Ces données ne sont pas nominatives, leur enregistrement s’effectue exclusivement sur les serveurs Infomaniak. Ainsi, le suivi de la fréquentation du site respecte les critères du RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données).
    Aucun cookie tiers n’est utilisé pour analyser le comportement individuel ou les données personnelles des visiteurs du site.
    Plus d’informations sur les cookies et les traceurs sur le site de la CNIL : Cookies et autres traceurs : la CNIL publie des lignes directrices modificatives et sa recommandation

    2. Données à caractère personnel
    Les informations que La Coopérative Carbone recueille proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir de ce site. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
    L’équipe projet de La Coopérative Carbone s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectué à partir du présent site, soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.
    Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique avoir pour finalité l’instruction des Projets présentés volontairement. Les formulaires peuvent être complétés par :
    Les finalités du recueil de ces données ;
    Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations pour la gestion de votre demande ;
    Les personnes habilitées à prendre connaissance des informations saisies ;
    La durée de conservation des données à caractère personnel
    Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL ou de la « Coopérative Carbone ».
    Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site de la « Coopérative Carbone» sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’équipe projet de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
    Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général de Protection des données et aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations.
    Conformément à l’article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.
    Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, l’équipe projet de la « Coopérative Carbone» a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
    LES DEMANDES D’ EXERCICE DU DROIT D’ ACCÈS, RECTIFICATION, OPPOSITION ET SUPPRESSION PEUVENT ÊTRE FORMULÉES :
    Soit par écrit :
    Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
    Coopérative Carbone À l’attention du Délégué à la Protection des Données 8 rue Isabelle Autissier
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    Soit par le site webcourriel :
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